Mise en conformité d’assainissement
Si la visite d’inspection est réalisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le délai de conformité sera ramené à un an après la signature de l’acte de vente immobilier. Une aide financière est fournie pour aider les propriétaires dans les conditions suivantes: subventions ANAH, prêts à taux zéro, taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits, etc.
Après les travaux d’assainissement une contre visite par la SPANC pour assurer la mise en conformité des travaux. C’est pour cela vous devez faire appel à nos experts chez TS Soluce environnement qui respectent à 100% les normes misent en place.
Dans ce cas, les installations individuelles sont mises hors de service ou de créer des nuisances à l’avenir.

- Val-d'Oise-Argenteuil-95100
- Val-d'Oise-Cergy-95800
- Val-d'Oise-Sarcelles-95200
- Val-d'Oise-Garges-lès-Gonesse-95140
- Val-d'Oise-Franconville-95130
- Val-d'Oise-Pontoise-95300
- Val-d'Oise-Goussainville-95190
- Val-d'Oise-Bezons-95870
- Val-d'Oise-Herblay-sur-Seine-95220
- Val-d'Oise-Ermont-95120
- Val-d'Oise-Villiers-le-Bel-95400
- Val-d'Oise-Taverny-95150
- Val-d'Oise-Gonesse-95500
- Val-d'Oise-Eaubonne-95600
- Val-d'Oise-Cormeilles-en-Parisis-95240
- Val-d'Oise-Saint-Ouen-l'Aumône-95310
- Val-d'Oise-Deuil-la-Barre-95170
- Val-d'Oise-Montigny-lès-Cormeilles-95370
- Val-d'Oise-Montmorency-95160