Chez TS Soluce, nous sommes experts en raccordement au tout-à-l’égout, offrant des solutions adaptées à vos besoins en matière d’assainissement. Nos services garantissent que votre installation respecte les normes en vigueur et contribue à la préservation de l’environnement. Grâce à notre équipe de professionnels qualifiés, nous vous accompagnons tout au long du processus de raccordement, de l’étude de votre projet à la réalisation des travaux.

La mise aux normes de l’assainissement non collectif

Si la visite d’inspection est réalisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le délai de conformité sera ramené à un an après la signature de l’acte de vente immobilier. Une aide financière est fournie pour aider les propriétaires dans les conditions suivantes: subventions ANAH, prêts à taux zéro, taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits, etc.

Après les travaux d’assainissement une contre visite par la SPANC pour assurer la mise en conformité des travaux. C’est pour cela vous devez faire appel à nos experts chez TS Soluce environnement qui respectent à 100% les normes misent en place.

Le raccordement au tout-à-l’égout est soumis à des obligations légales précises, visant à garantir la salubrité publique et la protection de l’environnement. Selon le Code de la santé publique, tout propriétaire doit se conformer aux exigences de raccordement dans un délai déterminé après la mise en service du réseau d’assainissement collectif.

Les principales obligations incluent :

Déclaration de raccordement : Le propriétaire doit faire une déclaration auprès de la mairie avant le début des travaux de raccordement.

Respect des normes techniques : Les travaux doivent respecter les normes techniques en vigueur, garantissant la bonne évacuation des eaux usées et pluviales.

Contrôle des installations : Un contrôle des installations peut être exigé par la commune pour s’assurer de la conformité avec les réglementations.

Délai de raccordement : En cas de mise en demeure, le propriétaire dispose d’un délai pour effectuer le raccordement, sous peine de sanctions financières.

La mise en conformité d’assainissement est un processus crucial pour garantir la salubrité et la protection de l’environnement. Voici les étapes clés pour un raccordement réussi au tout-à-l’égout :

Évaluation initiale : Nous effectuons une évaluation de votre situation actuelle pour déterminer les besoins spécifiques de votre raccordement.

Élaboration d’un plan de raccordement : Un plan détaillé est conçu pour illustrer la méthode de raccordement, en tenant compte des normes en vigueur.

Obtention des autorisations : Nous nous occupons de toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir les autorisations requises avant le début des travaux.

Réalisation des travaux : Nos équipes interviennent sur le terrain pour réaliser les travaux de raccordement, en utilisant des techniques modernes et des équipements de qualité.

Contrôle et vérification : Une fois les travaux terminés, nous effectuons un contrôle de conformité pour nous assurer que tout est en ordre.